L'Homme à l'Oeuvre
Conditions des forfaits d'entretien récurrents
Article 1 — Objet
Un forfait d'entretien récurrent est un contrat à exécution successive par lequel L'Homme à l'Oeuvre s'engage à assurer, à la fréquence convenue, l'entretien régulier du jardin du Client (tonte, taille, désherbage, ramassage des déchets verts, etc.), selon le périmètre défini au devis signé.
Article 2 — Durée & reconduction
Le forfait est conclu pour une durée déterminée (1 an, renouvelable) précisée au devis. À l'issue de cette période, il est reconduit par tacite reconduction pour une durée égale, sauf dénonciation dans les conditions de l'article 4.
Article 3 — Prix & révision
Le prix du forfait est forfaitaire et exprimé en euros (TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels). Il est payable selon la périodicité convenue (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Conformément à l'article L.215-2 du Code de la consommation, le prix peut faire l'objet d'une révision annuelle indexée. En cas de modification du prix en cours d'exécution, L'Homme à l'Oeuvre en informe préalablement le Client, qui peut alors refuser la modification et résilier le contrat sans pénalité.
Article 4 — Résiliation & préavis
Le Client peut résilier son forfait à tout moment, moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit (email ou courrier). La résiliation prend effet à l'issue du préavis.
Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, L'Homme à l'Oeuvre s'engage à informer le Client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant le refus de reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'information dans ce délai, le Client peut mettre fin au contrat gratuitement et à tout moment à compter de la reconduction.
Article 5 — Remboursement au prorata
En cas de résiliation en cours de période payée d'avance, les sommes correspondant aux prestations non effectuées sont remboursées au prorata temporis dans un délai de 14 jours à compter de la prise d'effet de la résiliation.
Article 6 — Conditions d'exécution
Le Client s'engage à :
- donner accès au jardin aux jours et heures convenus ;
- signaler toute particularité (animaux, zones sensibles, produits à ne pas utiliser) ;
- mettre à disposition, le cas échéant, l'alimentation (eau, électrique) nécessaire.
En cas d'intempérie rendant l'intervention impossible ou dangereuse, la séance est reportée. En cas d'annulation de la séance du fait du Client (accès indisponible, etc.), celle-ci est facturée selon les conditions prévues au devis.
Article 7 — Suspension & force majeure
L'Homme à l'Oeuvre peut suspendre temporairement l'exécution du forfait en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, restrictions préfectorales d'arrosage ou d'usage de l'eau, etc.), sans indemnité, et reprend l'exécution dès que les conditions le permettent. La durée du forfait est prolongée à due concurrence.
Article 8 — Crédit d'impôt (particuliers uniquement)
Pour les Clients particuliers, les forfaits d'entretien de jardin à domicile sont facturés par UNIPROS, SCIC déclarée services à la personne (n° 850484650 du 06/05/2019), qui délivre seule l'attestation fiscale annuelle ouvrant droit au crédit d'impôt de 50 % (article 199 sexdecies du Code général des impôts). Le détail du dispositif figure sur la page Comment ça marche.
Article 9 — Droit de rétractation (particuliers)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf demande expresse d'intervention anticipée. Toute intervention commencée avant la fin de ce délai, à la demande expresse du Client, donne lieu au paiement des prestations effectuées au prorata.
Article 10 — Médiation & litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter L'Homme à l'Oeuvre en priorité à lhommealoeuvre@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.